Conditions générales d'utilisation de Hexagoneinfo Autos SA

1. Objet des présentes conditions générales

Hexagoneinfo Autos SA, entreprise de paysagisme et d'aménagement de jardins basée à Marseille, met à disposition des clients des services de conception, de mise en œuvre et de maintenance de jardins, de parcs et d'espaces verts. Les présentes conditions générales régissent la relation entre Hexagoneinfo Autos SA et ses clients, conformément aux dispositions légales en vigueur en France, notamment la loi sur la protection des consommateurs.

2. Services proposés et prestations

Hexagoneinfo Autos SA propose une gamme complète de services, allant de la conception et planification d'espaces verts à la réalisation de jardins personnalisés, en passant par la plantation d'espèces végétales adaptées aux sols locaux de Marseille et des environs. Les prestations incluent également l'entretien régulier de jardins, la mise en place de systèmes d'irrigation et la gestion de contrats de maintenance sur mesure. Le service client est disponible 7 jours sur 7 pour répondre à vos demandes et besoins spécifiques.

3. Limitation de responsabilité

Hexagoneinfo Autos SA exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, à l'exception des cas de négligence ou de faute grave. Les prestations sont exécutées conformément aux normes techniques en vigueur et aux prescriptions légales en vigueur en France. En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre les désaccords par voie amiable avant de recourir aux tribunaux.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Hexagoneinfo Autos SA sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client est informé de l'usage des données et peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant le service client.

5. Propriété intellectuelle

Les œuvres créées par Hexagoneinfo Autos SA, notamment les plans, schémas, modèles et illustrations relatifs aux projets de jardinage, sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales.

6. Suspension et résiliation

Hexagoneinfo Autos SA peut suspendre ou résilier un contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de manquements répétés. Les clients sont informés de la résiliation par écrit et ont le droit de contester cette décision dans un délai de 15 jours ouvrés.

7. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation entre Hexagoneinfo Autos SA et ses clients est soumis aux tribunaux compétents de Marseille, dans le ressort du tribunal de grande instance de Marseille.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Hexagoneinfo Autos SA garantit la qualité des services et des prestations. Les clients peuvent présenter des réclamations en contactant le service client dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison. Les droits des consommateurs, tels que définis par la loi sur la protection des consommateurs, sont pleinement respectés et appliqués dans le cadre des contrats conclus.